Le Logement au Canada en ligne

Source des données et Avis juridique

Source des données

Conformément avec les accords pour l'utilisation des données conclus entre la SCHL et Statistique Canada, tous les documents et communications, y compris les sites Internet, qui renvoient à ces données doivent faire mention de la source de la façon suivante :

Source : SCHL (indicateurs et données sur le logement fondés sur les résultats du recensement).

La SCHL contribue au financement de la collecte de données sur le logement pour le Recensement du Canada et les enquêtes de Statistique Canada. L'information de Statistique Canada est utilisée avec la permission de l'organisme. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire les données et de les rediffuser, telles quelles ou modifiées, à des fins commerciales sans le consentement exprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et, le cas échéant, de Statistique Canada. On peut se renseigner sur l'éventail des données de Statistique Canada en s'adressant aux bureaux régionaux de Statistique Canada, en se rendant sur le site Web de l'organisme à www.statcan.ca ou en composant le 1-800-263-1136.

Web Data Server, de Beyond 20/200

Le Logement au Canada en ligne est optimisé par Web Data Server, de Beyond 20/20. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Beyond 20/20 au https://www.beyond2020.com.

Renseignements sur la partie IX

En vertu de la partie IX de la Loi nationale sur l'habitation, le gouvernement du Canada accorde des fonds à la SCHL pour effectuer de la recherche sur les aspects sociaux, économiques et techniques de l'habitation et dans des domaines connexes, et pour en publier et en diffuser les résultats.

Avertissement

Bien que ce produit d'information se fonde sur les connaissances actuelles des experts en habitation, il n'a pour but que d'offrir des renseignements d'ordre général. Les lecteurs assument la responsabilité des mesures ou décisions prises sur la foi des renseignements contenus dans le présent ouvrage. Il revient aux lecteurs de consulter les ressources documentaires pertinentes et les spécialistes du domaine concerné afin de déterminer ce qui, dans leur cas, est sécuritaire et convient à leurs besoins. La Société canadienne d'hypothèques et de logement se dégage de toute responsabilité relativement aux conséquences résultant de l'utilisation des renseignements, des matériaux et des techniques contenus dans le présent ouvrage.

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